Trouver la mairie
ou la préfecture la plus proche de chez vous

Les préfectures et les sous-préfectures sont au centre de la délégation territoriale, de la vie quotidienne des Français. Pour répondre aux attentes des usagers et aux préoccupations majeures, notamment en matière de sécurité, les missions de ces services ont dû être revues.

La simplification des formalités administratives concerne la demande de carte grise ou de certificat (changement de titulaire, demande de duplicata de carte grise, changement d’adresse, etc.) et d’autres certificats. Cette simplification a été rendue possible par la réforme des missions des préfectures et sous-préfectures depuis novembre 2017. La disparition en préfecture des guichets des bureaux “cartes grises”, “permis de conduire”, “passeports” et “cartes d’identité” a été validée. Les services en mairie reste cependant encore disponible pour certaines démarches administratives Leur remplacement par des services en ligne : Service d’immatriculation des véhicules par internet ou chez les professionnels agréés répartis sur le territoire métropolitain et les départements d’outre-mer. Ce service permet donc d’obtenir le certificat de situation administrative directement en ligne.

Il est donc possible pour les citoyens d’effectuer leurs demandes par le biais d’un professionnel ou bien directement en ligne pour les démarches d’immatriculation d’un véhicule d’occasion.

Si toutefois vous avez des questions, vous pourrez trouver ci-dessus la préfecture la plus proche de chez vous.

Sous-prefecture - Avesnes-sur-Helpe 59363

Demande en ligne de certificat de non gage

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Service réservé aux particuliers et aux entreprises disponible en France métropolitaine et dans les DOM-TOM.

Le certificat de situation administrative (CSA) couramment nommé certificat de non-gage est un document qui représente la preuve que le véhicule du vendeur n’est soumis à aucune opposition administrative et par conséquence garantie au nouvel acquéreur qu’aucune difficulté particulière ne se produira après l’achat et qu’il lui sera possible de le faire immatriculer par la suite.

Adresse:
Sous-prefecture - Avesnes-sur-Helpe
Code Postal:59363
Nom de la Commune:Avesnes-sur-Helpe Cedex

Coordonnées
Latitude: 50.1204229
Longitude: 3.9326102


Horaires:
lundi au vendredi08:30:00 à 11:30:00 et 13:30:00 à 16:30:00
Horaires de laccueil. Attention aux horaires des services ! Certificats d'immatriculation ex-cartes grises, permis de conduire, cartes nationales d'identite, associations et activites reglementees, 41 rue de Fourmies, du lundi au vendredi 8h30-11h30 et 13h30-16h00. Ferme le mercredi apres-midi. Autres services au 1 rue Gossuin, du lundi au vendredi 8h30-11h30 et 13h30-16h30. Service d'accueil des ressortissants etrangers et des demandes d'acquisition de la nationalite francaise uniquement par rendez-vous en appelant le 03-27-61-59-59 du lundi au vendredi 8h30-11h30 et 13h30-16h30.